puni de 38€ si elle est émise dans un cadre privé et de 12.000€ dans la sphère publique.
Une injure LGBTphobe est un délit puni de 1.500€ si elle est émise dans un cadre privé et de 45.000€ et 1 an d’emprisonnement dans la sphère publique.
Si on est l’auteur·e de discrimination LGBTphobe :
3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende quand le délit est commis dans le cadre privé.
5 ans d’emprisonnement et 75 000 € quand le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou commis par une personne dépositaire de l’autorité publique.
Une sanction ou une démarche pédagogique ne peuvent avoir lieu que si le fait est dénoncé.
Que faire en cas d’agression ?
Accompagner / Soutenir / Écouter la victime
Extraire la victime du champ de l’agression (Ex. : changer de pièce ; rentrer dans un magasin, etc.)
Porter plainte auprès des autorités ad hoc
les services RH ou déontologie d’une entreprise
le commissariat ou la gendarmerie la plus proche
le tribunal, auprès des services du procureur
le Défenseur des Droits
Entamer un dialogue (si possible) avec la personne ayant discriminé, si la situation ne présente pas de danger
Garder le contact avec la victime
Ces recommandations restent vraies autant dans la vie réelle que en ligne.
Interface de signalement et d’accompagnement des victimes ou témoins de discriminations.
